L'Internet au cœur du débat présidentiel ?

Thierry Ehrmann, Président du groupe Serveur et grand agitateur d'idées devant l'internet, veut recueillir un million de signatures pour introduire l'internet au cœur du débat des prochaines élections présidentielles. Il met en ligne une pétition qui demande à chaque candidat de s'engager sur les neufs points suivants :

I - Chaque citoyen où qu'il soit, sur le territoire français, doit accéder gratuitement à l'Internet tel que défini à l'article 27 de la déclaration universelle des droits de l'homme.

II - Face à la fracture numérique, l'État doit prendre en charge intégralement l'initiation à l'Internet et son apprentissage auprès du citoyen, quels que soient son âge et sa condition, afin de recréer le lien social.

III - L'État doit assurer à chaque élève et étudiant un accès individuel à l'Internet ainsi qu'une formation adaptée.

IV - L'État doit assurer l'accès au haut débit illimité à l'Internet sur tout le territoire français à un maximum de 15 euros TTC/mois.

V - L'ensemble des formalités de tous les services de la fonction publique d'état, la fonction territoriale et la fonction hospitalière doivent être intégralement accessibles par Internet sous forme numérique et interactive.

VI - Chaque foyer fiscal doit obtenir soit une réduction de ses impôts soit un remboursement à hauteur de 1 000 Euros, des dépenses générées pour accéder à l'Internet.

VII - Toute entreprise commerciale ou non commerciale doit bénéficier d'un " crédit d'impôt Internet " imputable ou remboursable à hauteur de 50% des frais engagés.

VIII - Les associations loi 1901 doivent bénéficier d'un remboursement de 50% des dépenses engagées pour l'accès à Internet.

IX - Les lois et décrets, dont notamment la loi sur la société de l'information (L.S.I.), doivent permettre la liberté d'opinion et d'expression définie par l'article 19 de la déclaration universelle des droits de l'homme. La France doit militer dans le droit communautaire et international pour défendre ce manifeste.

Nous y ajouterons volontiers, pour notre part, un dixieme point : aménager le régime de T V A qui bloque le développement des services internet. Un lecteur de la presse papier paie la T V A au taux de 2,1% L'e-Quotidien des Arts est obligé de faire payer 19,6% à ses lecteurs. Même combat pour le livre édité sur papier, il supporte une T V A de 5,5%. Diffusé sur Internet, il est taxé à 19,6%. On nous jure que les services de Madame Tasca s'en occupent activement. En attendant, chacun de nos abonnés verse par notre intermediaire dix euros de plus qu'il ne devrait le faire aux services de Monsieur Fabius. On se souviendra qu'aux Etats Unis le Gouvernement Fédéral a eu la sagese de décider qu'Internet ne supporterait pas de taxes. On connait la suite.