Décentralisation de la culture

PARIS, 12 déc (AFP) - Les députés ont donné leur feu vert mercredi à la création d'Etablissements publics de coopération culturelle (EPCC), en votant à l'unanimité le texte adopté la semaine dernière en commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs). Cette proposition de loi, déposée par le sénateur PCF Ivan Renar, a pour but de faciliter la décentralisation culturelle, en instituant ces structures qui seront chargées de gérer le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales dans le domaine de la culture. Le rapporteur de la CMP pour l'Assemblée nationale, Marcel Rogemont (PS), a souligné mercredi que l'Etat et les collectivités locales se partagent actuellement à parts égales "les 70 Mds F (10,65 Mds EUR) dépensés par les différents pouvoirs publics pour la culture". "L'importance de ces équilibres financiers doit être sanctionnée par une capacité à gérer ensemble", a-t-il ajouté. Malgré le consensus général, la discussion de cette proposition de loi avait été marquée par un désaccord sur le recrutement par les EPCC d'agents non titulaires par des contrats à durée indéterminée en dehors du cadre de la fonction publique territoriale. Souhaitée par les sénateurs, cette possibilité a finalement été rejetée par la CMP en raison d'obstacles juridiques. Mercredi, tous les orateurs de l'opposition ont regretté cette décision, Henri Plagnol (UDF) dénonçant un manque "d'imagination et d'audace". Le texte doit maintenant être transmis au Sénat pour son adoption définitive.

Toutes les informations d'origine AFP reproduites dans cette page (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Tous droits de reproduction et de représentation réservés © 2001 Agence France-Presse