Monuments historiques: comment les protéger efficacement ?

Depuis 1998, le Sénat accueille, dans la semaine qui précède les Journées du Patrimoine, un colloque animé et fort documenté sur les aspects juridiques du patrimoine. Les précédentes éditions avaient notamment abordé les thèmes de l’archéologie préventive, de la TVA sur les travaux ou de la loi-cadre forêt. Certains sujets demandent un traitement en profondeur sur plusieurs années en raison de leur complexité. C’est le cas, par exemple, pour la protection des objets mobiliers. Comme le rappelait Martine Ribière, avocat au barreau de Paris, c’est le dépeçage récent des châteaux de Louveciennes ou de Rosny, par la société japonaise qui en était propriétaire, qui a accéléré une nécessaire prise de conscience. Mais, comme le souligne le sénateur Philippe Richert, une protection excessive comporte un risque : celui de voir les propriétaires vendre leur demeure tout entière, n’étant plus en droit de se défaire de meubles dont le revenu aurait permis de subvenir à l’entretien !

Autre point qui a alimenté les débats, la réforme de l’avis conforme des architectes des bâtiments de France. Alain de La Bretesche, ancien bâtonnier de Laval et fondateur de l’Association des Journées Juridiques du Patrimoine, comprend la légitimité d’une décision collégiale en cas de conflit. Mais il sous-entend que le Sénat est allé trop loin en voulant créer une commission d’appel qui réduit fortement les pouvoirs des ABF - lesquels demeurent l’autorité de compétence - et qui, de plus, fait naître des rivalités entre les différents ministères quant à sa composition. Les débats parlementaires en cours devraient permettre d’ajuster le tir. M. de La Bretesche espère simplement que l’on n’oubliera pas de faire siéger dans cette commission des représentants des associations de défense du patrimoine. Sur la lancée, Jean-René Etchegaray, ancien bâtonnier et maire adjoint de Bayonne, fait le point sur la réforme-serpent de mer de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, notemment sur les opérations exemptées de recours à l’architecte.

Olivier Chaslot, avocat au barreau de Paris, s'élève contre les empiètements répétés à l’encontre de la loi sur les monuments historiques du 31 décembre 1913. Il remarque que la distinction entre monuments inscrits et classés tend à se brouiller et que la protection des abords des monuments historiques est trop souvent bafouée. D'autres sujets d'étude ont été présentés, comme le régime juridique des fondations ou les effets de la loi sur les 35 heures. Mais, en milieu d’après-midi, les événements dramatiques aux Etats-Unis ont clairsemé un auditoire auparavant très attentif.