Etats Unis

NEW YORK, 14 mars (AFP) - Les clients des maisons de vente aux enchères Christie's et Sotheby's leur ayant acheté des oeuvres d'art en dehors des Etats-Unis pourront les poursuivre pour entente illicite devant la justice américaine, a décidé mercredi une Cour d'appel fédérale à New York. Cette décision annule un jugement précédent, favorable aux maisons de vente, qui avait été pris l'an dernier par une Cour fédérale et qui interdisait aux clients ayant acheté des oeuvres à l'étranger de saisir la justice américaine. Dans une décision argumentée de 32 pages, la Cour d'appel estime que les pratiques anticoncurrentielles dont Christie's et Sotheby's se sont rendues coupables concernaient non seulement les ventes aux Etats-Unis mais aussi celles dans des capitales étrangères. Les deux maisons ont accepté de verser 512 millions de dollars de dédommagement à leurs clients lésés lors de ventes aux Etats-Unis, et cette décision de la Cour d'appel va permettre aux clients ayant acheté à l'étranger de réclamer devant des juges américains une partie de cet argent. Le propriétaire de Sotheby's, Alfred Taubman, a été condamné le 5 décembre pour entente illégale. Les jurés ont estimé qu'il avait frauduleusement comploté avec la direction de Christie's afin de fixer à un niveau élevé les commissions facturées aux acheteurs et vendeurs lors des ventes effectuées par leur intermédiaire. Ces fraudes auraient coûté aux clients des deux principales maisons de vente mondiales environ 400 millions de dollars. Christie's, contrôlée depuis 1998 par le financier français François Pinault, est parvenue à s'assurer de l'immunité en dénonçant la première l'entente illégale aux autorités américaines.

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