La justice espagnole donne raison à l'Etat

MADRID, 28 mars (AFP) - Un tribunal de première instance de Madrid a donné raison à l'Etat espagnol dans le contentieux qui l'oppose à la société néerlandaise Demart Pro Arte pour l'exploitation des droits d'auteurs de Salvador Dali, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Ce tribunal a débouté le 15 mars Demart Pro Arte, dirigée par le photographe français Robert Descharnes, qui avait signé en 1986 avec Dali un contrat pour la gestion jusqu'en 2004 des droits d'auteur du peintre surréaliste. Le demandeur estimait que ce contrat constituait un acte de cession de droits d'auteur, et se considérait donc comme le légitime titulaire de ces droits. Mais les magistrats espagnols ont jugé qu'il s'agissait d'un simple mandat dont la validité s'était éteinte avec la mort de Dali en 1989. Selon le jugement, l'Etat espagnol, désigné légataire universel dans le testament de Dali et qui avait révoqué le contrat avec Demart Pro Arte en 1994, est le seul propriétaire des droits d'exploitation de l'oeuvre du peintre. M. Descharnes avait obtenu gain de cause ces dernières années devant les tribunaux de plusieurs pays dont l'Allemagne, le Japon et la France. Mais seule une victoire devant la justice espagnole aurait eu des effets pratiques, en obligeant l'Etat à rembourser les sommes perçues au titre de la gestion des droits d'auteur de l'artiste depuis sa mort. La Fondation Salvador Dali, à qui l'Etat espagnol a confié la gestion des droits, s'est félicité de ce jugement. Selon le président de la Fondation, Ramon Boixados, la décision "renforce les droits de l'Etat" face aux "tentatives de créer de la confusion de la part de Descharnes". L'avocat français de Demart Pro Arte, Jean-François Marchi, a pour sa part affirmé dans un communiqué que le jugement était "juridiquement indéfendable", et révélait "l'incroyable crasse juridique dans laquelle se débat encore la juridiction espagnole embuée de chauvinisme".

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