Les habits neufs des commissaires-priseurs

Deux ans, jour pour jour, après la promulgation de la loi du 10 juillet 2000 réglementant les ventes volontaires aux enchères publiques et imposant aux charges de commissaires-priseurs la transformation en sociétés commerciales, la période de transition laissée aux professionnels est arrivée à son terme. Dans un marché ouvert à la concurrence, les sociétés ayant reçu l'agrément du Conseil des Ventes sont au nombre de 262 (sur 316 demandes présentées) et 374 commissaires-priseurs sont habilités à diriger les ventes. Mais ces résultats ne reflètent que partiellement l’état des lieux puisqu’un pic de demandes est enregistré depuis le mois dernier. Le Conseil estime que la majeure partie des 330 anciennes études auront été restructurées d’ici le mois de septembre.

Une date symbolique
C’est le lendemain de cette date butoir qu’a choisi le Syndicat des maisons de ventes volontaires (SYMEV) pour tenir sa première convention. En ce jour symbolique, la nouvelle instance ayant pour vocation de les représenter tenait en effet à se faire entendre. Pour exposer ses «missions» et rappeler sa position sur la réforme. «Nous étions en droit d’attendre d’une part, une loi moderne en adéquation avec les règles de la concurrence internationale et d’autre part l’occasion d’une harmonisation fiscale. Or il nous est imposé une réglementation compliquée, tatillonne, à beaucoup d’égards obsolète, et une fiscalité inchangée», explique Hervé Poulain, son président.

Des professionnels déçus mais déterminés
Le SYMEV a condamné certaines contraintes «aberrantes» et des mesures jugées «soupçonneuses», comme les modalités de l’after sale ou la procédure de la folle enchère. Le syndicat a exprimé sa volonté de réagir pour «réformer la réforme». Dans ce travail de longue haleine, les échanges avec le Conseil des Ventes s’avèreront primordiaux pour qu’une «lecture pragmatique des textes» empêche les commissaires-priseurs d’«affronter l’avenir avec un bras ligoté dans le dos». Le dialogue avec les pouvoirs publics sera également fondamental, qu’il engage la Chancellerie, l’ancienne autorité de tutelle des commissaires-priseurs, Bercy ou le ministère de la Culture dont le nouveau représentant, attendu comme «un champion, un espoir», intervenait hier en clôture de la convention.