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Installation de la commission Bady sur la protection du patrimoine

PARIS, 11 juil (AFP) - La commission Bady, destinée à étudier une nouvelle répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités locales en matière de protection du patrimoine, a été installée jeudi par le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, a annoncé le ministère dans
un communiqué.
"Dans la perspective de la préparation d'une loi de programme sur les monuments historiques, et dans le cadre des réflexions sur la décentralisation engagées par le Premier ministre, cette commission examinera les conditions d'évolution de la répartition des compétences dans le domaine du patrimoine entre l'Etat, les collectivités locales, les associations et les propriétaires publics et privés, ainsi que l'amélioration des partenariats actuels", ajoute le communiqué.
Elle remettra son rapport au ministre de la Culture le 15 novembre.
Jean-Pierre Bady, président de la commission, est conseiller maître à la Cour des Comptes. Le rapporteur est Marc Sanson, maître des requêtes au Conseil d'Etat. Ils sont entourés de quatre personnes, représentant l'Etat, les régions, départements et communes, et de quatre personnalités, françaises et étrangères, qualifiées en matière de patrimoine.

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  AFP
12.07.2002