Patrimoine, état des lieux

PARIS. La session, qui s’est déroulée le 5 septembre au palais du Luxembourg devant un parterre de fonctionnaires, professionnels et propriétaires de monuments, était animée par le sénateur Philippe Richert et le bâtonnier Alain de La Bretesche. Coïncidence du calendrier, elle suivait de près la conférence de presse du ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, qui avait souligné le 5 juillet dernier la nécessité de mettre en œuvre une nouvelle loi de programme pour le patrimoine afin de mieux articuler le rôle de l’État et celui des collectivités territoriales. Cette décision était motivée par un constat affligeant : le retard de consommation des crédits du patrimoine depuis 1998. Cette sous-consommation, qui révèle les lenteurs et complexités inhérentes aux procédures de restauration, sera au cœur des travaux de la mission confiée par le ministre à Jean-Pierre Bady.

Protection du patrimoine
La séance de travail s’est ouverte sur le bilan des deux legs législatifs du précédent gouvernement, à savoir la loi du 2 janvier 2001, relative à l’archéologie préventive, et celle du 4 janvier 2002, afférente aux musées de France. Le sénateur Richert a prononcé un constat mi-figue mi-raisin en soulignant la nécessité d’une vraie répartition des compétences entre l’État, encore trop soucieux de ses prérogatives, et les collectivités territoriales. Outre ces deux lois, on a largement évoqué la proposition de loi sur la protection du patrimoine, dite «loi Lequiller». Cette dernière prévoit de classer un ensemble cohérent d’objets mobiliers et de l’affecter à perpétuelle demeure à un édifice pour éviter les malheureuses affaires des «châteaux japonais» achetés pour être dépecés à des fins spéculatives. La table ronde s’est achevée en débat sur les vertus mais aussi sur les dangers de la décentralisation, notamment sur les dérives que génèrerait un désengagement de l’État. Avec une conclusion unanime sur la nécessité de développer les fondations dont l’agrément a toujours été donné avec parcimonie par les gouvernements successifs.