Le mécénat remis à neuf

PARIS. Après l’annonce, le 24 octobre dernier, des mesures d’application visant à inciter les actions en faveur des trésors nationaux , Jean-Pierre Raffarin et Jean-Jacques Aillagon ont présenté, le 17 décembre, une réforme destinée à dynamiser le mécénat. Elle s’appuie sur un triple constat : la stagnation des dons des particuliers (766 millions € en 1994 et 914 millions € en 2000, ce qui dépasse à peine l’érosion monétaire), la modestie des actions d’entreprise (341 millions € donnés par environ 2 000 sociétés) et le faible nombre de fondations (473 en 2001, contre 3 000 en Grande-Bretagne et 2 000 en Allemagne). Considérant qu’il s’agit des conséquences du manque d’attrait des dispositions réglementaires et fiscales de la France, le gouvernement propose douze mesures destinées à mettre en place un dispositif comparable à celui des autres pays européens. Les décisions relevant du gouvernement seront mises en œuvre dès janvier prochain. Quant aux mesures fiscales, elles seront examinées par le Parlement durant le premier semestre 2003.

Améliorer la fiscalité
Les propositions se répartissent selon deux axes principaux : l’amélioration de la fiscalité des acteurs du mécénat et l’assouplissement du régime juridique des fondations. Les incitations fiscales destinées aux donateurs dénotent une volonté d’encourager le don et de ne pas le limiter. Si la loi était votée, le taux de réduction de l’impôt augmenterait jusqu’à 60% du montant du don (au lieu de 50% pour les particuliers et 33% pour les entreprises). Concernant le plafonnement, il serait relevé à 20% du revenu imposable pour les particuliers (au lieu de 10%) et 5% du chiffre d’affaires pour les entreprises (au lieu d’un maximum de 3,25%). Autres nouveautés, la possibilité de faire un don selon le régime de l’usufruit à un organisme d’utilité publique ou de déduire de l’assiette des droits de succession les sommes versées à des œuvres d’intérêt général. Quant à la réforme des fondations, l’objectif est d’accélérer la procédure de reconnaissance d’utilité publique et d’alléger les règles relatives au montant du capital inital pour permettre la création de «fondations de flux» - dont le capital serait versé annuellement - et celle de «fondations à capital consomptible» - destinées à financer un projet à durée déterminée et dissoutes lorsque le capital a été consommé.

Un cap décisif
Interrogé à ce sujet, Jacques Rigaud, président de l’Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical), déclare : «Nous avons été consultés de A à Z dans la préparation de ce projet. Lors des assises d’Admical, au mois de mars, nous avions élaboré un corps de propositions concernant les transformations juridiques et fiscales du mécénat d’entreprise. Il n’y a aucune des mesures proposées que je regrette ou rejette. On aurait pu aller plus loin, mais c’est déjà beaucoup. On n’avait jamais vu jusqu’alors d’acte du gouvernement tout entier et d’une telle ampleur. On peut cependant imaginer d’autres étapes pour faciliter encore la création de fondations, comme la création en franchise fiscale lors de la fusion d’entreprises et de la vente d’actifs non stratégiques». Des étapes qui seront sans doute nécessaires pour que la France se rapproche du modèle américain où l’apport du mécénat représente 2,1% du PIB, contre 0,09% dans l’Hexagone.