Marché français, état des lieux

PARIS. Créé le 10 juillet 2000 pour assurer la régulation des activités de ventes de meubles aux enchères publiques, le Conseil des ventes volontaires a remis, les 4 et 9 décembre dernier, son premier rapport annuel au Garde des Sceaux et au ministre de la Culture. Une occasion de revenir sur les évolutions du marché français. En quinze mois d’activité, trois cent quarante sociétés de ventes volontaires, dont le capital social varie entre 7 500 et 6,9 millions €, ont été agréées et quatre cent soixante-treize commissaires-priseurs, habilités. Les acteurs traditionnels du domaine ont été rejoints par une vingtaine de nouveaux intervenants : les filiales françaises de Christie’s et Sotheby’s, des sociétés regroupant d’anciens commissaires-priseurs - comme Pierre Bergé et Associés ou Artcurial Briest Poulain le Fur - et des maisons - comme Ivoire - chargées d’organiser la vente d’objets proposés par différentes études. La réorganisation des structures est allée de pair avec celle des lieux de vente. À Paris, en marge de l’hôtel Drouot, un axe d’or se dessine ainsi autour des Champs-Élysées : le George V, l’hôtel Dassault, le Plaza Athénée, la galerie Charpentier ou les locaux du 9, avenue Matignon, occupés par Christie’s… Bien que les chiffres officiels de l’année 2002 ne soient pas encore disponibles, ces modifications combinées au changement de cadre juridique semblent avoir créé un dynamisme qui porte ses fruits. Dans un marché international stable ou en régression, la France semblerait ainsi tirer son épingle du jeu.

Des points délicats
Régulièrement sollicité par des professionnels pour éclairer certaines dispositions des nouveaux textes, le Conseil des ventes a intégré à son rapport des avis sur des aspects potentiellement litigieux. La question de la distinction entre ventes volontaires et judiciaires, rendue particulièrement évidente lors de «l’affaire Giacometti», reste entière. D’autant que le Conseil a décidé de formuler un simple avis de principe ne tenant pas compte des cas marginaux envisageables. «Le Conseil des ventes a considéré que les ventes volontaires étaient celles dans lesquelles le propriétaire des biens mis en vente avait pleine liberté de choisir le mode de vente (enchères ou vente de gré à gré)», précise le rapport. Cependant, le point qui semble justifier une modification urgente de la juridiction est celui du statut des experts. En un an, soixante-quinze d’entre eux ont été agréés tandis que dix-sept dossiers étaient refusés. Or, en l’état actuel du droit, seuls les experts agréés sont soumis à l’interdiction de vendre et d’estimer des biens leur appartenant ou d’acheter dans des ventes publiques auxquelles ils prennent part. Ainsi, un système à deux vitesses est en train de se mettre en place, générateur de conflits d’intérêts et non conforme aux règles en vigueur sur les autres places internationales.