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Politique culturelle

Le mécénat fait sa loi

Le projet de loi annoncé par Jean-Jacques Aillagon sera déposé le 25 mars sur le bureau de l’Assemblée nationale.

PARIS. Il faut passer «d’une culture de suspicion à une culture de confiance», a dit Jacques Chirac, en faisant, le 5 mars, l’éloge du texte préparé par les services du ministère de la Culture. Celui-ci prévoit, pour les particuliers, une augmentation de la réduction d’impôt de 50 à 60% du don à une cause d’intérêt général, en même temps que son plafonnement double, à 20% du revenu imposable. On atteint ainsi des niveaux comparables à ceux qui existent en Grande-Bretagne (où la réduction d’impôt est limitée à 40% du don mais sans plafonnement) ou des États-Unis (où le plafonnement peut s’élever à 50% du revenu imposable). En cas de don important, on peut même reporter l’avantage fiscal sur une période de cinq années. Même sollicitude pour les entreprises, qui pourront déduire 60% (au lieu de 33%) de leurs dons, dans la limite de 0,5% - et non plus 0,25 % - de leur chiffre d’affaires (on est encore loin des États-Unis où ce plafond est de 10% !). Ces mesures suffiront-elles à redonner aux Français le goût du don ? Rien n’est moins sûr tant la situation est peu brillante dans l’Hexagone. Un Français sur huit seulement effectue des dons pour un montant global qui ne dépasse pas 1 milliard d’euros par an. Le tableau est encore plus médiocre du côté des entreprises : moins de 2 000 d’entre elles font du mécénat - préférant le parrainage, qui n’est pas plafonné - pour un total annuel de quelque 340 millions d’euros. La faute aux fondations, chargées de faire appel à notre générosité ? Elles ne sont que 600 en France contre 2 000 en Allemagne, 3 000 en Grande-Bretagne et 12 000 aux États-Unis. Le gouvernement s’est engagé à simplifier leur création et leur fonctionnement. Au total, le mécénat ne représente que 0,1% du produit intérieur brut. Contre 2% aux États-Unis. Quand la jeune Amérique montre le bon chemin…


 Rafael Pic
17.03.2003