Le mécénat, combien de divisions ?Le ministère de la Culture a annoncé que le plan mécénat coûterait 150 millions €. Que signifie ce chiffre ? Essai de décryptage.
PARIS. Ce montant est censé représenter le manque à gagner du Trésor public. C’est ce que les entreprises et les particuliers mécènes ne verseront pas en impôt si les nouvelles mesures d’incitations fiscales en passe d’être soumises au Parlement sont adoptées. Les ministères de la Culture et de l’Économie n’ont pu nous donner d’indications précises sur cette estimation, dont Bercy a d’ailleurs clairement fait savoir qu’il n’en reconnaissait ni la paternité, ni la fiabilité. Tout au plus nous a-t-il été communiqué que ce montant représente pour l’essentiel le mécénat des particuliers. Toujours selon Bercy, environ la moitié de ces 150 millions représenterait le coût d’une seule mesure : la possibilité donnée au contribuable de réduire son impôt de 60% des dons faits aux organismes d’intérêt général ou d’utilité publique, dans la limite de 20% du revenu imposable (contre respectivement 50% et 10% jusqu’à maintenant). Les 75 autres millions représenteraient donc le manque à gagner dû au doublement de l’abattement d’impôt pour les fondations (de 15 000 à 30 000 €) et à la réduction des droits de succession (les héritiers pouvant en réduire l’assiette du montant des dons aux fondations reconnues d’utilité publique). Pour l’heure, le coût du plan mécénat est donc très délicat à reconstituer et l’Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) n’a d’ailleurs pas été en mesure de nous apporter d’éclairage sur ce point. On remarquera que l’incidence financière d’une des mesures les plus spectaculaires - la réduction d’impôt à hauteur de 60% pour les dons faits par les sociétés à des œuvres d’intérêt général - n’a pas encore été chiffrée par les services de Bercy.
| Yann Queinnec Landwell & Associés - Avocats 28.03.2003 |
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