Entente cordiale contre la TVA

Une perte d’influence significative du marché européen est en effet constatée depuis 1998 avec une diminution de 7,2% entre 1998 et 2001, tandis que la part de marché des Etats-Unis a progressé de 7% sur la même période.
Dans son rapport présenté à l’Assemblée nationale le 27 février 2003 au nom de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, Pierre Lellouche a stigmatisé l’application de la taxation des importations comme l’une des raisons principales de cette délocalisation du marché au profit principalement des Etats-Unis.
Rappelons en effet qu’en application de la directive européenne du 14 février 1994, l’importation sur le territoire de l’Union Européenne de biens d’occasion, d’objets d’art, de collection et d’antiquité est assujettie à la TVA. Si ce type de bien bénéficie d’un taux réduit de TVA dans de nombreux Etats membres (5,5% pour la France et 5% pour la Grande-Bretagne), il n’en reste pas moins que les Etats-Unis, où ce mécanisme n’a pas d’équivalent, sont beaucoup plus attractifs aux yeux des amateurs.
On mesure aisément le handicap d’un acheteur français qui, lors d’un achat réalisé à l’étranger devra acquitter 5% de TVA lors du retour de l’œuvre sur le sol français, alors qu’un acheteur américain n’aura pas à subir un tel surcoût.

La Commission européenne hostile
Si la France et la Grande-Bretagne entendent parler d’une seule voix devant la Commission européenne pour faire valoir leur cause, celle-ci continue cependant d’être hostile à la suppression de cette taxe. Elle considère que son instauration en 1994 n’a pas eu d’incidence déterminante sur le marché communautaire de l’art et fait par ailleurs référence au régime de l’importation temporaire largement utilisé par les sociétés de ventes volontaires. Celui-ci permet de diminuer le handicap européen en autorisant l’importation des biens en franchise de TVA pendant une période de deux ans.
C’est peu dire que les deux pays européens les plus impliqués dans le marché international de l’art devront faire face à une opposition farouche de l’institution européenne.
Pour mieux la convaincre, la réalisation à bref délai d’une étude approfondie sur l’évolution du marché de l’art européen et les effets de la fiscalité et de sa réglementation sur sa compétitivité devrait lui être réclamée par le gouvernement français. On perçoit la difficulté de respecter l’objectif affiché par la délégation française de supprimer la TVA à l’importation d’ici la fin de l’année…