On demande des mécènes

Alors que le mécontentement des intermittents du spectacle grondait cet été, suite à la signature de l’accord du 26 juin 2003 sur le régime d’assurance chomage, la France se dotait d’un dispositif fiscal inédit visant à relancer le mécénat. Notons d’ailleurs qu’au cours de la navette parlementaire du projet de texte, le bénéfice des réductions d’impôt a été étendu aux dons faits aux organismes publics ou privés qui organisent des festivals…
La loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations place dorénavant la France en tête des pays proposant des mesures fiscales incitatives. Avec effet rétroactif au 1er janvier 2003, les particuliers et les entreprises peuvent réduire leur impôt de 60% du montant des dons versés aux organismes d’intérêt général, dans la limite de 20% du revenu imposable pour les particuliers et de 5 pour mille du chiffre d’affaires pour les entreprises. Le mécanisme mis en place prévoit même qu’en cas de dépassement de ces plafonds, les mécènes pourront étaler la réduction d’impôt sur cinq ans.

Les actions de Monsieur Mécénat
François Erlenbach, nommé par Jean-Jacques Aillagon le 1er avril en qualité de « Monsieur mécénat » nous a fait part des actions en cours et à venir pour promouvoir cette loi et sensibiliser les mécènes particuliers et entreprises. La nature fiscale de ces mesures rendant le texte hermétique, l’effort de communication se traduira auprès du grand public par l’édition d’une brochure publiée à 50.000 exemplaires. Elle devrait être disponible courant octobre dans les banques, les chambres de notaires, etc. Par ailleurs, François Erlenbach entend sensibiliser le tissu des PME/PMI, véritable vivier d’initiatives mécénales locales. Sont ainsi programmées des interventions lors des assemblées générales des 90 chambres de commerce réparties sur le territoire.
Autre axe de promotion du plan de relance du mécénat, une stratégie de labellisation d’expériences nouvelles devrait permettre le partage des enseignements à en tirer et la constitution d’une base de données (modèle de documents juridiques et administratifs) qui seront mis en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication. Le ministère est impliqué dans certaines initiatives concrètes telles que la mise en place d’une fondation culturelle de pays breton visant à pérenniser l’action de plusieurs associations et l’élaboration d’un mécénat conjoint collectivités locales et partenaires privés pour la restructuration d’un important musée, probablement celui de l'Air et de l'Espace, au Bourget.

Le ministre parle aux multinationales
Jean-Jacques Aillagon, quant à lui, s’adressera aux cent plus grandes entreprises françaises en recevant leurs directeurs de communication et financiers rue de Valois à partir du 3 novembre. Encore faut-il que le tissu associatif se mette en ordre de marche pour profiter des dons dès cet exercice 2003 et que les associations viennent au devant des mécènes présenter leurs projets. Dans le but d’apporter un éclairage pratique à nos lecteurs candidats mécènes ou représentants d’associations, nous présenterons dans les semaines à venir les astuces et les pièges à éviter pour profiter pleinement de ces nouvelles mesures fiscales. Seront notamment abordés les risques de remise en cause des réductions d’impôts liés au cumul de fonctions de dirigeant d’entreprise et de fonctions associatives, les problématiques de rémunération au sein des associations, ou les modalités pratiques des formalités, qui feront l’objet de décrets d’application encore en préparation.