Bercy au secours des trésors nationaux

On sait que le gouvernement a récemment réformé la procédure concernant les trésors nationaux. L’Etat peut désormais les retenir pendant 30 mois, à charge pour lui de justifier sa décision. Cette période a pour principal objet de lui permettre de trouver les fonds nécessaires à leur acquisition. C’est pour motiver les bailleurs éventuels que Catherine Tasca vient de proposer une mesure d’encouragement : les sommes que les entreprises affecteront sous forme de don à l’achat de tout ou partie d'un trésor national seront déduites, à hauteur de 90%, de leur impôt sur les sociétés, dans la limite de 10% de l’impôt dû.

«Cette incitation fiscale ne s’applique que dans le cadre des trésors nationaux, c’est-à-dire des biens pour lesquels existe un certificat de refus d’exportation, précise Pierre Nore, conseiller musées et arts plastiques auprès du ministre. Elle a été proposée après avoir tenu compte de la position divergente du gouvernement et de l’Assemblée Nationale lors du vote de la loi en mai, sur la mesure alors proposée, qui était de taxer les bénéfices des casinos à hauteur de 1%. Cette mesure était censée rapporter 600 millions de francs. Une étude a été confiée à l’Inspection générale des Finances, qui a auditionné les principaux acteurs concernés du marché de l’art, la Direction des Musées de France, etc. Par ailleurs, après analyse, le montant de la taxation des casinos a été réévaluée à la baisse à 113 millions de francs.»

La taxe sur les casinos disparu, le nouveau texte doit passer en commission mixte paritaire d’ici trois semaines, avant le11 novembre selon les souhaits du ministère. Dans les faits, la mesure d’incitation fiscale s’apparente beaucoup à une disposition du Code Général des Impôts, l’article 238bis OA, qui prévoyait aussi des incitations fiscales pour les entreprises participant à l’acquisition de trésors nationaux, mais que sa complexité n’a jamais permis de mettre en application. Pour Jean-Marie Schmitt, juriste et directeur de l'IESA, «le nouvel avantage fiscal proposé s'adresse clairement aux grandes entreprises, pour lesquelles la réduction d'impôt sera significative et qui, surtout, pourront en retirer un bénéfice en termes d'image. On semble se rapprocher du système anglo-saxon, où il est commun de mobiliser des moyens privés pour défendre le patrimoine, ce qui est éloigné de la tradition française. Mais l'on peut se demander si l'avancée n'est pas incomplète puisqu'elle reste l'affaire des musées.»