Enfin, le Conseil des Ventes vint...

Le Journal Officiel du 5 août a publié l’arrêté signé le 1er août par le Garde des Sceaux, instituant le Conseil des Ventes. Cet organisme indépendant, composé de 11 membres - 6 personnes qualifiées et 5 représentants des professionnels - est chargé de superviser l’ouverture du marché français des ventes aux enchères. Le président du Conseil des Ventes, qui a été élu en son sein immédiatement après la signature de l'arrêté, est Gérard Champin.

Les 6 membres nommés au titre de personnes qualifiées sont Antoine Beaussant (président de Nart.com), Irène Bizot (ancienne administratrice de la Réunion des Musées Nationaux), Anne Delvendahl-Lahumière (présidente du Comité des Galeries d’Art), Christian Giacomotto (directeur de banque et président de l'association des amis du musée de Cluny), Edmond Honorat (conseiller d'Etat, président de la commission consultative des trésors nationaux), Régis Paranque (inspecteur général des finances). Les 5 membres nommés au titre de représentants des professionnels sont Gérard Champin (président de la Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs), François Curiel (président de Christie’s Europe), Dominique Ribeyre (président de la Chambre Parisienne des Commissaires-Priseurs), Laure de Beauvau-Craon (présidente de Sotheby’s France), Armèle Vinchon-Guyonnet (présidente du Syndicat Français des Experts Professionnels).

Les suppléants respectifs sont Stephen Belfond (président de Collecties.com), Thérèse Maurette-Picquemart (ancienne directrice pédagogique à l’Ecole du Louvre), Michel Dauberville (ancien président du Comité des Galeries d’Art), Pierre Chevalier (président de la Société d'Encouragement aux Métiers d'Art), Rémi Sermier (membre du Conseil d'Etat), Laurent Frier (professeur de droit), Françoise Cuillé (commissaire-priseur à Nîmes), Bertrand du Vignaud (président de Christie's Monaco), Christian Jean Dit Cazaux (commissaire-priseur à Bordeaux), Jean-Baptiste de Proyart (vice-président de Sotheby's France), Françoise Cailles (ancienne présidente du Syndicat Français des Experts Professionnels).
Décryptage avec Jean-Marie Schmitt, directeur de l'IESA et juriste spécialiste des problèmes du marché français.

- Quel sera le rôle du conseil ?
Jean-Marie Schmitt. Il doit notamment donner son agrément, au cas par cas, aux nouvelles sociétés de ventes françaises ou étrangères qui organiseront les ventes volontaires, autoriser les ventes occasionnelles effectuées par des opérateurs non établis en France, contrôler la qualification des personnes dirigeant les vacations, agréer les experts…et sanctionner les manquements à la réglementation. Il contrôlera donc la transformation des études de commissaires-priseurs : jusqu’alors officiers ministériels en situation de monopole sur le marché français, les commissaires-priseurs seront tenus, après une période transitoire de 2 ans maximum, d’adopter le nouveau statut juridique de société commerciale.

- La composition du Conseil donne-t-elle un message précis ?
Jean-Marie Schmitt. Toutes les composantes y sont représentées : le monde des musées, les galeristes et les antiquaires, les experts, la société civile, les grandes maisons de ventes anglo-saxonnes, les commissaires-priseurs parisiens et de province, enfin des hauts fonctionnaires et des juristes spécialistes des questions européennes. Cet œcuménisme, teinté de juridisme, pourrait avoir un effet indirect : que les différents courants issus du sérail ne se mettent d’accord que sur la maintien d’un statu quo oligopolistique – comprenant désormais les auctioneers. Espérons que l'avenir nous montrera que cette crainte est infondée.