Trésors nationaux : cap sur l'exonération

PARIS, 7 nov (AFP) - Députés et sénateurs sont parvenus à un accord mercredi en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur les musées de France, en retenant notamment plusieurs dispositions fiscales visant à encourager le mécénat, a-t-on appris de source parlementaire.
Ce texte a pour objet de créer un label "Musée de France" destiné à garantir la qualité des collections du millier de musées et à clarifier les relations entre l'Etat et les collectivités.
L'accord dégagé par les deux assemblées prévoit plusieurs mesures fiscales --déjà adoptées par le Sénat-- pour encourager le mécénat en France et préserver certaines oeuvres menacées d'expatriation, l'Etat n'ayant pas les moyens de les acheter seul.
Ainsi, les entreprises faisant un don à l'Etat pour permettre l'acquisition d'un trésor national bénéficieraient d'une réduction de leur impôt sur les sociétés, égale à 90% de leur contribution et dans la limite de 50% de l'impôt dû.
Malgré l'opposition très ferme de Bercy, la CMP a également adopté une autre mesure fiscale, encore plus importante, qui prévoit des réductions d'impôts pour les entreprises qui achètent de telles oeuvres pour leur propre compte (réductions plafonnées à 40%).
Par ailleurs, après l'émotion suscitée par la proposition des députés de revente de certaines oeuvres contemporaines, le texte reconnaît désormais l'inaliénabilité des collections publiques et encadre fortement les éventuels déclassements, ne pouvant intervenir qu'après accord d'une commission de
scientifiques et d'experts.
Ne pourront être déclassés ni les biens acquis par dons et legs, ni, pour les musées territoriaux, ceux acquis avec le concours de l'Etat. Si le bien déclassé est vendu, l'Etat bénéficiera d'un droit de préemption. Le projet de loi doit maintenant être examiné le 29 novembre par les députés.