France

PARIS, 19 nov (AFP) - Trois commissaires-priseurs parisiens, Joël Millon, Claude Robert et Pierre Cornette de Saint-Cyr, ont été condamnés lundi par la Cour d'appel de Paris pour de fausses déclarations douanières lors de l'importation de tapis dans les années 1991-1993. La Direction nationale des enquêtes douanières leur reprochait d'avoir importé de Suisse des tapis déclarés comme antiquités alors qu'ils étaient de fabrication récente, et d'avoir ainsi commis des fraudes sur les droits de douane pour un montant total de 152.400 EUR (1 MF). Messieurs Millon et Robert ont été condamnés à 1.524 EUR (10.000 F) d'amende, et ils doivent payer, solidairement avec leur transitaire en douane, Jacques Desombre, dirigeant de la SA Tramar, 531.285 EUR (3,485 MF) représentant la valeur de 360 tapis, pour tenir lieu de confiscation de la marchandise, ainsi que 108.500 EUR (712.000 F) au titre des impôts fraudés.
La douane avait réclamé 1,585 M d'EUR (10,4 MF), représentant la valeur des tapis, mais la 9ème chambre de la Cour, présidée par Mme Christine Beauquis, a réduit ces sommes au nom de "circonstances atténuantes". Maître Cornette de Saint-Cyr, ainsi que le même transitaire, doivent payer 350.632 EUR (2,3 MF) aux mêmes titres, alors que la douane demandait 1 M d'EUR (6,8 MF).

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